Talent Makers

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site https://www.formation.talentmakers.fr/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire et/ou éditeur du site :
Magali Dutrain – magali@talentmakers.fr

Hébergeur:
OVH– RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.formation.talentmakers.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.formation.talentmakers.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://www.formation.talentmakers.fr/ est mis à jour régulièrement par Magali Dutrain. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.formation.talentmakers.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Talent Makers s’efforce de fournir sur le site https://www.formation.talentmakers.fr/ des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.formation.talentmakers.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer ou de s’adapter à la demande client en fonction de ses besoins. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.formation.talentmakers.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Talent Makers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Talent Makers.

De ce fait, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site https://www.formation.talentmakers.fr/ sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.formation.talentmakers.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Carcassonne.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).